Mentions Légales
En vigueur au 1er juin 2026.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.domainederibbe.fr les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le site internet https://www.domainederibbe.fr est édité par :
Nom/Raison sociale : Domaine de Ribbe
Statut juridique: SARL
Siège social : 75, Chemin de Ribbe, 13840 Rognes, FRANCE
Numéro de SIRET : 90132877300014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72901328773
Directeur de la publication : Convert Amélie
Adresses e-mail : contact@domainederibbe.fr
Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société OVH :
- Raison sociale : OVH SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Contact : https://www.ovhcloud.com
Crédits de création
Création graphique & Intégration : SylvieDev https://sylviedev.fr
Technologie : Site propulsé sous WordPress, configuré sur-mesure pour mettre en valeur l’authenticité et les produits du Domaine de Ribbe.
Accessibilité et fonctionnement du site
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
Propriété intellectuelle et Droits d’auteur
L’ensemble du contenu de ce site (incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, logos, icônes, scripts, ainsi que toutes les photographies et images du Domaine de Ribbe et de la production de fruits) est la propriété exclusive de son éditeur [Amélie Convert / Domaine de Ribbe] ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Litiges et Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu de manière amiable avec notre service client, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation agréé qui sera choisi par le Domaine de Ribbe.
Tout litige qui ne pourrait pas être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.
Spécificités liées à la vente et aux réservations
Le site https://www.domainederibbe.fr présente une activité de réservation d’hébergement touristique (gîte) et un système de précommande de produits agricoles (fruits).
- Réservations : Les tarifs, disponibilités et conditions d’annulation applicables sont ceux détaillés lors du processus de réservation ou dans le contrat de location envoyé au client.
- Produits agricoles : Les photographies des fruits et produits du Domaine sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (les produits de la terre étant dépendants des conditions climatiques et de la saisonnalité). Le Domaine de Ribbe ne saurait être tenu responsable d’une rupture de stock due à des aléas de récolte.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.domainederibbe.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aix-en-Provence.